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Résumé de la procédure
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Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du bon à délivrer (BAD) auprès d'un transporteur agréé

Où aller ?

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
SORNAV
1
GulfCom x 2
2 9
Sornav Transit
3
Douanes comoriennes x 7
4 5 6 7 8 11 12
Autorité Portuaire des Comores (APC)
10

Résultats des étapes ?

Ces documents vous seront remis par l'administration au cours de la procédure. Certains sont des conditions pour continuer à avancer dans la procédure.
Bon à delivrer
1
1 -  
Reçu de paiement
1
2 -  
Bon de livraison
2
3 -  
Facture de paiement GulfCom
2
Reçu de dépotage à Gulf Com
2
5 -  
Déclaration Administrative Unique (DAU)
3
6 -  
Numéro d'enregistrement à la recevabilité
4
7 -  
Quittance
6
8 -  
Bon à enlever
7
Autorisation d'enlèvement (Lift Order)
9
10 -  
Billet d'accès au port
10
11 -  
Déclaration avec autorisation de sortie
12
12 -  

Documents nécessaires?

Vous devrez présenter ces documents durant la procédure.

Représentant
Connaissement x 2
1 4 6 7
1 -  
Pouvoir de représenter la société
1
2 -   
Certificat d'origine des marchandises
3
Certificat phytosanitaire
3
Factures des marchandises x 3
3 4 6
5 -  
Carte grise
4
6 -  
Pièce d'identité
5
7 -  
Bon à enlever
10
8 -  
Représentant
Pouvoir de représenter la société x 2
2 3
1 -   

Coûts ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
KMF 33,000 pour le dépotage d'un conteneur de 40" 
KMF 25,000  Conteneur 
KMF 22,000  pour le dépotage d'un conteneur de 20" 
KMF 20,000 Camion 
KMF 10,000 Voiture  
KMF 5,000 Effets personnels 
KMF 500 
1.00% du Commissions : la valeur CAF de la marchandise (Prix d'achat plus les frais de transport plus les frais de l'assurance) 
0.00 Le coût pour le bon de livraison dépend de la nature de la marchandise à dédouaner : voir grille tarifaire. 

Durée ?

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (somme): 40mn 100mn
Temps au guichet (somme): 10mn 60mn
Attente avant étape suivante (somme):   -

Fondement légal ?

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores5 Arrêté N° 001/ME-MAS relatif à l'accès aux ports des Comores
 (5)
Code des douanes92 - 2Article 39 et suivantsArticle 92Article 92 et suivantsArticles 65, 66 et 67Articles 66 et 67Articles 82 et suivantsChapitre III Code des douanes
 (92 - 2, Article 39 et suivants, Article 92, Article 92 et suivants, Articles 65, 66 et 67, Articles 66 et 67, Articles 82 et suivants, Chapitre III)
Grille tarifaire Sornav Transit Grille tarifaire Sornav Transit
Statuts de Gulf ComArticle 5 Statuts de Gulf Com
 (Article 5)
Statuts de SornavArticle 2 Statuts de Sornav
 (Article 2)