Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Ces documents vous seront remis par l'administration au cours de la procédure. Certains sont des conditions pour continuer à avancer dans la procédure.

Vous devrez présenter ces documents durant la procédure.

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.