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E-regulations Comores est une base de données en ligne conçue pour apporter une totale transparence dans les procédures d'investissement dans l'Union des Comores.
Elle est actuellement en cours de développement, grâce aux efforts du Ministère de l'Economie, de l'Agence de Promotion des Investissements et de la Chambre des Commerce des Comores (UCCIA) avec l'assistance technique des Nations Unies (CNUCED).
Les données seront certifiées au plus tard le 30 Septembre 2010. Avant cette date, l'information accessible par ce site ne doit pas être considérée comme finale. Cependant, vos commentaires et suggestions sont déjà les bienvenus.
Des procédures transparentes
Les procédures sont détaillées étape par étape, du point de vue de l'investisseur. Chaque interaction avec un fonctionnaire est considérée comme une étape. Pour chaque étape, une fiche indique :
- Ce que le fonctionnaire doit vous donner à la fin de l'étape;
- Les données de contact du fonctionnaire en charge;
- Les formulaires et autres documents à presenter, les coûts, les durées et les bases légales.
Un réseau pour la transparence
Cliquez sur la carte pour accéder aux autres sites eRegulations :
Comparez les procédures
Comparez les procédures d'investissement dans les pays africains utilisateurs de eRegulations :
Comment ça marche?
- Choisissez l'opération qui vous intéresse dans le menu du haut.
- Sélectionnez une opération spécifique (deuxième page).
- La liste des étapes apparait dans le cadre gris à droite.
- Cliquez sur le nom des étapes pour voir (sur la gauche) les détails correspondants.
Démonstration du système